Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
« La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, à
Pour exécution : préfets de département
Pour information : préfets de région, DREAL, DRIEE, DRAAF, DEAL, DDT-M, DDPP, DDCSPP, ARS, ADEME, Fédération ATMO France