Connecter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) à la taxe d'habitation : est-ce la bonne solution ?

De nombreux rapports ne cessent de soulever la question de l'équité en ce qui concerne la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), hélas à ce jour, rien ne semble faire bouger les lignes.
Que faire ?

« La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) est payée conjointement à la taxe sur le foncier bâti, une assiette pour le moins perfectible. La taxe d'habitation ne serait-elle pas meilleure ? La question s'était posée au moment du Grenelle. Pour le gouvernement, la réponse est clairement non. Il l'explique dans un rapport.
La Teom ne "comporte pas d'incitation forte pour améliorer la prévention et le tri par l'usager". De plus, "elle n'intègre pas sauf exceptions le principe du pollueur-payeur". Tel est le constat cinglant que la Cour des comptes a récemment émis à l'égard de la principale source de financement du service public d'élimination des déchets – une taxe de 5,2 milliards d'euros en 2007, acquittée par 85% des Français (sur le rapport de la Cour, lire ci-contre notre article du 13 septembre 2011). Ce constat révèle combien, en matière de déchets, on est encore loin de l'objectif du Grenelle de l'environnement de passer à une tarification fondée sur les quantités produites. »
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TEOM taxe d'habitation
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Réforme de la TEOM

Déchets ménagers : le geste de tri très largement accepté
« Le 30 novembre, à l'occasion des 14es rencontres "Intercommunalités et environnement" organisées par l'Assemblée des communautés de France (ADCF), deux sondages ont donné le ton des progrès à faire en matière de tri et de collecte. Le premier a été réalisé par l'institut Harris Interactive auprès d'un panel d'habitants au sujet de leur perception du tri des déchets ménagers. Parmi les principaux enseignements tirés, on relève que près de trois quarts des sondés estiment trier leurs déchets non par obligation, mais parce que le recyclage qu'il permet est à leurs yeux "bénéfique pour l'environnement" et qu'ils font ainsi un geste en sa faveur. »
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« À l'occasion du salon Pollutec, les labels QualiTri et QualiPlus ont été attribués par l'Ademe et Eco-Emballages à 68 collectivités locales. Soit une vingtaine de moins que l'an dernier. Cette année, 86 collectivités ont déposé leur candidature. 49 se voient attribuer pour trois ans le label QualiTri qui, sans avoir valeur de certification, les récompense pour la qualité de leur service de collecte des déchets ménagers. »
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LABELLISATION DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Le quotidien Libération a publié aujourd'hui un article retentissant à propos du surendettement des collectivités territoriales et fatalement des conséquences que cette situation entraîne pour les finances locales, donc pour les contribuables dépendant de ces collectivités territoriales, article repris par presque tous les journaux d'information de France.
Des collectivités territoriales de la région Limousin sont-elles concernées par cette question du surendettement et des emprunts toxiques ?
Hélas oui.
Dès lors, deux solutions : soit augmenter les ressources, donc augmenter les impôts locaux, soit diminuer les dépenses, avec toutes les conséquences qu'il est facile d'imaginer pour les services publics directement financés par les collectivités territoriales.
Voir plus bas les tableaux concernant la région Limousin, le département de la Creuse, la ville d'Aubusson, le Centre hospitalier régional de Limoges, l'hôpital de Tulle, et l'ensemble des communes de France.