Les directives de cette circulaire ne sont que la suite logique des décisions importantes prises lors du Grenelle de l'Environnement. Les élus, n'en doutons, soucieux du respect des lois de la République, ne marqueront aucune hésitation pour faire appliquer cette circulaire.

Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l’environnement)

Résumé :
La présente circulaire présente les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets en vue de leur valorisation aux personnes qui en produisent ou qui en détiennent des quantités importantes.
Elle explicite la portée de cette obligation et son champ d’application, et apporte des précisions sur les principaux termes utilisés.
Elle précise en outre à qui revient la responsabilité de réaliser les contrôles quant à la mise en oeuvre effective du tri à la source des biodéchets et de leur valorisation et rappelle les sanctions applicables en cas de non respect des dispositions correspondantes du décret.

Sites pollués : le propriétaire détenteur des déchets peut se voir imposer la remise en état par le préfet

L'étau se resserre sur les propriétaires de sites pollués. Le Conseil d'Etat vient de considérer que ces derniers pouvaient, en tant que détenteurs de déchets, se voir imposer la dépollution du site par le préfet.
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Le préfet compétent au titre de la police des déchets

Voir également (cliquer sur le lien) :
Conseil d'État lecture du mercredi 23 novembre 2011

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a remis, le 21 octobre 2011, son rapport annuel au Parlement, faisant ainsi le point sur les engagements du Grenelle de l'Environnement.

Nous avons noté page 13 :

« Enfin, les collectivités locales pourront expérimenter la mise en place d’une part variable et incitative
dans la TEOM, calculée en fonction du poids et du volume des déchets. »

Page 27 :
« Les préfets et l’ensemble de ces services avaient été mobilisés par la circulaire du 23 mars 2009, qui définissait un cadre pour leur action en mettant l’accent sur cinq thèmes :
- la lutte contre le changement climatique, autour de trois priorités d’action : la rénovation thermique des bâtiments existants, les transports et les déplacements, et le développement des énergies renouvelables
- l’urbanisme, en recherchant l’économie d’espace et la minimisation des déplacements ;
- la bonne qualité des milieux naturels et la préservation de la biodiversité ;
- la réduction à la source de la production de déchets, leur valorisation et l’élimination des déchets résiduels ;
- la prévention des risques, comprenant la déclinaison régionale du second plan santé environnement. »
(Il serait intéressant d'obtenir le bilan résumant l'action des services de la préfecture pour le département de la Creuse.)

Page 29 :
1.3.3 - Les actions des Etablissements Publics
1.3.3.a - Les contrats d’objectifs
Tous les établissements publics dont le ministère est une des tutelles ont été mobilisés pour la mise en oeuvre du Grenelle dans leurs domaines de compétence respectifs et à introduire les acquis du Grenelle dans leurs contrats d’objectifs pluriannuels.
Pour ceux d’entre eux dont le renouvellement était trop lointain, des avenants « Grenelle » à ces contrats ont été signés. Au total, ces avenants présentent 201 dispositions pour la mise en oeuvre de 108 engagements qui se répartissent de la façon suivante : 28 % pour la lutte contre le changement climatique, 24 % pour la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, 12 % pour la préservation de la santé et de l’environnement, 32 % pour instaurer une démocratie écologique et 3 % pour la problématique des déchets.
( Et pour le département de la Creuse ? La notion de démocratie écologique, oui, une très belle utopie, et faudrait-il encore que les élus l'acceptent !)

Pour lire ce rapport, cliquer sur le lien :

http://www.legrenelle-environnement.fr/IMG/pdf/rapportgrenelle.pdf