Une importante circulaire de la Direction
générale des collectivités locales , CIRCULAIRE
N°COT/B/12/06619/C , rappelle un certain nombre d'éléments que l'on a
trop tendance à oublier à propos de la « Taxe sur l'enlèvement des
ordures ménagères ». Ce qui permet à beaucoup trop d'élus d'oublier
leur propre responsabilité dans la fixation des taux, laissant le
citoyen dans le brouillard le plus épais quand ce dernier tente de
comprendre le pourquoi du comment.
Il est tellement plus simple d'accuser l'administration, voire l'Etat,
bref, sans mauvais jeu de mots, de se décharger de ses propres
obligations.
Rappelons (et c'est toujours utile et nécessaire de le rappeler) que
les habitants du bourg de Méasnes sont littéralement matraqués par
cette taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères, sans qu'il
soit tenu compte à la fois du volume des ordures ramassées et du
montant des ressources des personnes concernées. Ce qui laisse
complètement indifférent ceux qui pourraient éventuellement faire
bouger les lignes. Or, cette circulaire rappelle qu'il peut en être
autrement, lire les passages de cette circulaire précisant tout ce
qu'il faut savoir à propos de cette taxe, surtout le paragraphe
concernant le « Dispositif permettant d’ajouter une part incitative à
la TEOM » ; pour prendre connaissance dans sa totalité de cette
circulaire, cliquer sur le lien :
Circulaire Vote des taux du 26 mars 2012.pdf
Tag - communes
vendredi 13 avril 2012
Une part incitative pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Par Aile de Méasnes le vendredi 13 avril 2012, - Administration locale
vendredi 24 février 2012
Rénover l'éclairage public pour les petites communes
Par Aile de Méasnes le vendredi 24 février 2012, - Économie d’énergie
« Rénover l’éclairage
public pour maîtriser les consommations et réduire la pollution
lumineuse
L’éclairage public, c’est 50 % des consommations d’électricité d’une petite commune et la première source de nuisances lumineuses. L’analyse de l’état des lieux des installations fait apparaître d’importants besoins de rénovation. Plus de la moitié du parc est composée de matériels obsolètes et énergivores : boules diffusantes, lampes à vapeur de mercure (environ 1/3 du parc) et 40 % des luminaires en service ont plus de 25 ans. La lampe à vapeur de mercure est, à 50 lumens/watt, la moins efficace des sources d’éclairage public. Elle équipe majoritairement les luminaires type « boule » qui éclairent plus le ciel que la terre et participent grandement à la pollution lumineuse. Même si l’éclairage extérieur fonctionne à 86 % du temps en heures creuse (à faible émission de CO2), celui-ci participe cependant à la pointe de demande d’électricité en début de soirée l’hiver, fortement chargée en carbone (car issue d’énergie fossile). La majorité des installations doivent être rénovées et les technologies efficaces sont disponibles : le potentiel de réduction des consommations est estimé entre 50 % et 75 %.
À qui s’adresse cette mesure ?
L’ADEME contractualise avec les communes de moins de 2 000 habitants ou avec les maîtres d’ouvrage réalisant les travaux dans une ou plusieurs communes de ce type et qui bénéficient d'un transfert explicite de la compétence éclairage public (notamment syndicats d’énergie, régies oeuvrant pour une ou plusieurs communes). Les communes candidates ayant conservé leur compétence de maîtrise d’ouvrage peuvent se regrouper pour déposer un unique dossier. Dans ce cas, les aides seront calculées et versées commune par commune. »
Pour lire la suite de ce rapport, cliquer sur le lien :
Maîtrise des consommations de l’éclairage public
L’éclairage public, c’est 50 % des consommations d’électricité d’une petite commune et la première source de nuisances lumineuses. L’analyse de l’état des lieux des installations fait apparaître d’importants besoins de rénovation. Plus de la moitié du parc est composée de matériels obsolètes et énergivores : boules diffusantes, lampes à vapeur de mercure (environ 1/3 du parc) et 40 % des luminaires en service ont plus de 25 ans. La lampe à vapeur de mercure est, à 50 lumens/watt, la moins efficace des sources d’éclairage public. Elle équipe majoritairement les luminaires type « boule » qui éclairent plus le ciel que la terre et participent grandement à la pollution lumineuse. Même si l’éclairage extérieur fonctionne à 86 % du temps en heures creuse (à faible émission de CO2), celui-ci participe cependant à la pointe de demande d’électricité en début de soirée l’hiver, fortement chargée en carbone (car issue d’énergie fossile). La majorité des installations doivent être rénovées et les technologies efficaces sont disponibles : le potentiel de réduction des consommations est estimé entre 50 % et 75 %.
À qui s’adresse cette mesure ?
L’ADEME contractualise avec les communes de moins de 2 000 habitants ou avec les maîtres d’ouvrage réalisant les travaux dans une ou plusieurs communes de ce type et qui bénéficient d'un transfert explicite de la compétence éclairage public (notamment syndicats d’énergie, régies oeuvrant pour une ou plusieurs communes). Les communes candidates ayant conservé leur compétence de maîtrise d’ouvrage peuvent se regrouper pour déposer un unique dossier. Dans ce cas, les aides seront calculées et versées commune par commune. »
Pour lire la suite de ce rapport, cliquer sur le lien :
Maîtrise des consommations de l’éclairage public
jeudi 8 décembre 2011
Rendre accessibles les documents administratifs
Par Aile de Méasnes le jeudi 8 décembre 2011, - Administration locale
Avoir accès aux données publiques relève du véritable parcours du combattant, surtout pour les habitants des communes rurales. L'internet est donc une révolution extraordinaire, puisque l'internaute, derrière son écran d'ordinateur, peut consulter une documentation qui était souvent totalement inacessible.
Cette révolution ne concerne pas seulement les administrations dépendant de l'État, mais également des collectivités locales, même si, pour l'instant, celles-ci sont peu nombreuses à accepter de jouer le jeu de la transparence.
Espérons que les communes et le département de la Creuse suivront ce mouvement.
« Le portail français des données publiques, Data.gouv.fr, a
été lancé aujourd'hui. Que propose-t-il et à quoi sert-il ? L'essentiel
de ce qu'il faut retenir. »
Pour lire la suite, cliquer sur le lien :
Un portail des données publiques pour quoi
faire?
Pour lire la suite, cliquer sur le lien :
La France lance son portail de données publiques
Voir :
http://www.data.gouv.fr/
samedi 12 novembre 2011
Communication des documents administratifs et communaux
Par Aile de Méasnes le samedi 12 novembre 2011, - Administration locale
L'accès aux documents administratifs et communaux relève souvent du vrai parcours du combattant pour le citoyen soucieux de prendre connaissance d'un certain nombre de textes qui sont normalement librement consultables.
La transparence des activités administratives communales participe à la démocratie locale. Toutefois, la multiplication des tâches des collectivités et l'abondance des documents qu'elles produisent peuvent donner lieu à des difficultés d'application des règles de transparence.TEXTES
- Articles L.2121-26 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre
l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal,
modifiée par la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations
- Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents
administratifs et à la réutilisation des informations publiques
- Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents
administratifs et à la réutilisation des informations publiques
S'agissant des documents administratifs communaux, deux voies de droit coexistaient pour en
prendre connaissance. L'une, traditionnelle et limitée, résultant de l'article L.2121-26 du code
général des collectivités territoriales, l'autre à vocation générale, fondée sur le titre 1er de la
loi modifiée n°78-753 du 17 juillet 1978.
Désormais, depuis l'adoption de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, la communication des
documents administratifs communaux prévue à l'article L.2121-26 du code général des
collectivités territoriales entre directement dans le champ d'application de la loi de 1978 et
relève de la compétence de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (article 21
nouveau de la loi de 1978 modifiée).
L'article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales prévoit que « toute personne
physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil
municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. »
Pour lire toutes les pages de ce dossier, cliquer sur le lien :
documents communaux
jeudi 13 octobre 2011
Taxes locales sur l’électricité
Par Aile de Méasnes le jeudi 13 octobre 2011, - Administration locale
Les conséquences de la Loi NOME concernent les collectivités locales en particulier les communes et les départements, donc l'ensemble des habitants du département de la Creuse qui auront à s'acquitter de taxes locales sur l'électricité.
Nous ne doutons pas un seul instant que les élus, représentants et défenseurs des intérêts des citoyens contribuables, feront le nécessaire pour nous informer.
En attendant, nous avons souhaité donner les moyens à nos lecteurs d'en savoir un peu plus sur tous ces projets qui risquent encore d'alourdir une facture déjà si lourde pour les faibles revenus.
Présentation de la Loi NOME, cliquer sur les liens :
Loi NOME
LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Tarifs, réversibilité: ce qui a changé avec la loi NOME
Pour les collectivités locales, un important changement qui nous concerne tous, en effet, lire le communiqué de presse du Ministère du budget et du Ministère de l'économie :
Taxes
locales sur l’électricité : report exceptionnel de la date limite
de délibération au 15 octobre 2011
de délibération au 15 octobre 2011
L’article 23 de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME)
instituant une taxe communale et une taxe départementale sur la consommation
finale d’électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2011.
Les recettes des taxes locales sur l’électricité sont affectées aux budgets des
collectivités territoriales (communes, départements ou groupements qui leur sont
substitués) qui en déterminent le tarif par voie de délibération, prise avant le
1er octobre pour être applicable le 1er janvier de l’année suivante.
Pour être applicables le 1er janvier 2012, les délibérations doivent, aux termes de la
loi, être adoptées avant le 1er octobre 2011 et être communiquées au comptable
public assignataire de la collectivité concernée avant le 15 octobre 2011.
Compte tenu du retard pris pour la publication des textes réglementaires et afin de
ne pas pénaliser les collectivités territoriales, François BAROIN et
Valérie PECRESSE ont décidé de reporter la date limite d’adoption des délibérations
au 15 octobre 2011. Les décisions devront être communiquées aux comptables
publics, au plus tard le 18 octobre 2011.
Un amendement sera présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012
pour donner une base légale aux délibérations prises entre le 1er et le
15 octobre 2011.
FRANCOIS BAROIN
MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE L’INDUSTRIE
VALERIE PECRESSE
MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,
ET DE LA REFORME DE L’ETAT,
PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
(Avec l’accord du gouvernement, les sénateurs ont adopté, le 30 septembre, un amendement du rapporteur de la commission des finances, Philippe Marini, qui indexe sur l’inflation le tarif des futures taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité. Les associations d’élus locaux en avaient fait la demande. Elles ont donc été satisfaites. Pourquoi fallait-il l’adoption de cet amendement dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) ? En apparence, la réforme est neutre pour les collectivités. En 2011, les taxes sur la consommation finale d’électricité leur procureront globalement les mêmes recettes (soit 1,4 milliard d’euros) que les taxes locales d’électricité auxquelles elles vont se substituer. De plus, les collectivités conserveront une relative liberté pour fixer les taux.)
