Une publication très intéressante permet d'en savoir un peu plus sur
tout ce qui concerne la rénovation de la taxe sur les déchets ménagers :
« L’ impulsion du
Grenelle pour moins de déchets et plus de recyclage
Le Grenelle de l’environnement a dessiné une nouvelle politique des
déchets (encadré 1). Ses objectifs sont ambitieux en matière de
prévention et de recyclage afin de leur donner un rôle prépondérant
dans la gestion des déchets. L’engagement 245 négocié entre tous les
acteurs du secteur est repris dans la loi de finances pour 2009
rénovant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets
». Cette taxe a désormais la double vocation d’incitation et d’aide
financière : elle incite au recyclage en augmentant le coût de la mise
en décharge et de l’incinération ; sa recette est affectée au
financement d’un plan déchets qui vise en priorité à réduire la
production de déchets. Elle applique le principe du pollueur-payeur
pour donner un signal prix afin de modifier les pratiques. Des exemples
étrangers montrent que le basculement recherché entre filières de
traitement est possible. La TGAP « déchets » cible l’essentiel des
déchets hormis les déchets dangereux et les gravats. »
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fichier :
Le
point sur la rénovation de la
taxe
