Les conséquences de la Loi NOME concernent les collectivités locales en particulier les communes et les départements, donc l'ensemble des habitants du département de la Creuse qui auront à s'acquitter de taxes locales sur l'électricité.
Nous ne doutons pas un seul instant que les élus, représentants et défenseurs des intérêts des citoyens contribuables, feront le nécessaire pour nous informer.
En attendant, nous avons souhaité donner les moyens à nos lecteurs d'en savoir un peu plus sur tous ces projets qui risquent encore d'alourdir une facture déjà si lourde pour les faibles revenus.

Présentation de la Loi NOME, cliquer sur les liens :
Loi NOME
LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Tarifs, réversibilité: ce qui a changé avec la loi NOME

Pour les collectivités locales, un important changement qui nous concerne tous, en effet, lire le communiqué de presse du Ministère du budget  et du Ministère de l'économie :



L’article 23 de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME)
instituant une taxe communale et une taxe départementale sur la consommation
finale d’électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2011.
Les recettes des taxes locales sur l’électricité sont affectées aux budgets des
collectivités territoriales (communes, départements ou groupements qui leur sont
substitués) qui en déterminent le tarif par voie de délibération, prise avant le
1er octobre pour être applicable le 1er janvier de l’année suivante.
Pour être applicables le 1er janvier 2012, les délibérations doivent, aux termes de la
loi, être adoptées avant le 1er octobre 2011 et être communiquées au comptable
public assignataire de la collectivité concernée avant le 15 octobre 2011.
Compte tenu du retard pris pour la publication des textes réglementaires et afin de
ne pas pénaliser les collectivités territoriales, François BAROIN et
Valérie PECRESSE ont décidé de reporter la date limite d’adoption des délibérations
au 15 octobre 2011. Les décisions devront être communiquées aux comptables
publics, au plus tard le 18 octobre 2011.
Un amendement sera présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012
pour donner une base légale aux délibérations prises entre le 1er et le
15 octobre 2011.
FRANCOIS BAROIN
MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE L’INDUSTRIE
VALERIE PECRESSE
MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,
ET DE LA REFORME DE L’ETAT,
PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

(Avec l’accord du gouvernement, les sénateurs ont adopté, le 30 septembre, un amendement du rapporteur de la commission des finances, Philippe Marini, qui indexe sur l’inflation le tarif des futures taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité. Les associations d’élus locaux en avaient fait la demande. Elles ont donc été satisfaites. Pourquoi fallait-il l’adoption de cet amendement dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) ? En apparence, la réforme est neutre pour les collectivités. En 2011, les taxes sur la consommation finale d’électricité leur procureront globalement les mêmes recettes (soit 1,4 milliard d’euros) que les taxes locales d’électricité auxquelles elles vont se substituer. De plus, les collectivités conserveront une relative liberté pour fixer les taux.)