l’incitation sur la qualité
d’alimentation d’électricité
« En France, la distribution d’électricité est un service public qui relève de la compétence des collectivités. Depuis1946, dans un cadre de délégation de service public, les collectivités ont confié à EDF puis ERDF (depuis 2006) le développement et la gestion du réseau de distribution d’électricité sur la quasi-majorité du territoire français.
Le caractère monopolistique de cette activité a permis d’optimiser les investissements pour assurer le
développement du réseau et l’amélioration constante de la qualité d’alimentation d’électricité. Ainsi, le temps de coupure moyen en France est passé de 400 à 50 minutes entre 1980 et 2000.
Mais à partir des années 2000, le développement à l’international du groupe EDF s’est accompagné d’une réduction des investissements sur les réseaux de transport et de distribution avec comme corolaire une rapide dégradation de la qualité d’alimentation de l’électricité et une remontée du temps moyen de coupure à 200 minutes en 2009.
Suite à la mobilisation des élus et de la Commission de régulation de l’énergie, un nouveau cadre de régulation incitatif a été instauré en 2009 avec l’élaboration du Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE 3), censé permettre une reprise des investissements et une amélioration significative de la qualité d’alimentation.
Pour autant, si l’on constate une reprise conséquente des investissements (doublés en presque 6 ans passant de 1,5 à 3 milliards d’euros) et une légère amélioration de la continuité d’alimentation au niveau national, il reste des départements délaissés et les consommateurs subissent un préjudice mal pris en compte.
Alors que le cadre de régulation de la distribution d’électricité, le TURPE, est en cours de révision par la
Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’UFC-Que Choisir, informée de l’existence de disparités dans l’accès à l’électricité entre consommateurs et du manque de reconnaissance du préjudice subi par ces derniers, a décidé de s’intéresser à la qualité d’alimentation. »
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Qualité du réseau