Administration locale
vendredi 19 avril 2013
Réforme des élections locales
Par Aile de Méasnes le vendredi 19 avril 2013,
« C'est sans doute un tournant dans l'histoire du département que les députés viennent de voter en approuvant définitivement, ce 17 avril, le projet de loi sur les scrutins locaux : l'élection de "binômes" paritaires et la réduction de moitié du nombre de cantons va renouveler le visage de ces institutions. Par ailleurs, le texte réforme l'élection des conseillers communautaires dans les communes de 1.000 habitants et plus. De quoi modifier la nature, cette fois, des intercommunalités ? »
« L'autre grand volet du projet de loi, concernant l'élection des conseillers municipaux et communautaires, intervient, lui, moins d'un an avant les élections municipales de mars 2014. Il était temps que les modalités du scrutin de l'an prochain soient connues. Il aura fallu ainsi attendre plus de deux ans après la loi de réforme des collectivités territoriales, qui a instauré le principe de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires, pour qu'elles soient adoptées par le Parlement. »
« Le gouvernement veut à la fois fermer des sous-préfectures, redéfinir son intervention à l'échelon départemental et réviser la carte cantonale. Le ministre de l'Intérieur multiplie les déclarations pour apaiser l'inquiétude tant des élus que des agents de l'Etat concernés. »
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Loi Valls
Conseillers municipaux et communautaires
cantons sous-préfectures
Site de l'Assemblée Nationale
jeudi 11 avril 2013
Décentralisation : nouveaux projets
Par Aile de Méasnes le jeudi 11 avril 2013,
« Les trois projets de loi ont été présentés ce 10 avril en Conseil des
ministres par Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Le débat
parlementaire débutera fin mai et s'étendra au moins jusqu'en mars
2014. Première synthèse des principaux points, pour repérer d'emblée où
se niche telle ou telle disposition attendue - sachant que chaque
niveau de collectivité est concerné, à des degrés divers, par les trois
textes. »
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Projets Lois de Décentralisation
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Projets Lois de Décentralisation
mercredi 27 février 2013
De nouvelles modalités pour les élections municipales et départementales
Par Aile de Méasnes le mercredi 27 février 2013,
Il est bien dommage que les électeurs, surtout dans les départements
ruraux, ne soient guère au courant des importantes modifications qui
affecteront les prochaines élections locales, mais nous en avons
l'habitude, hélas.
« L'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce 26 février le projet de loi Valls sur les scrutins locaux, qui rénove les élections départementales et instaure les modalités de l'élection au suffrage universel des représentants des communes au sein des intercommunalités. Le scrutin de liste s'appliquerait aux communes de 500 habitants et plus. Seuls les premiers de la liste siégeraient à l'intercommunalité, une option qui ne fait pas l'unanimité. »
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élections 2014 et 2015
« L'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce 26 février le projet de loi Valls sur les scrutins locaux, qui rénove les élections départementales et instaure les modalités de l'élection au suffrage universel des représentants des communes au sein des intercommunalités. Le scrutin de liste s'appliquerait aux communes de 500 habitants et plus. Seuls les premiers de la liste siégeraient à l'intercommunalité, une option qui ne fait pas l'unanimité. »
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élections 2014 et 2015
vendredi 25 janvier 2013
La réforme territoriale
Par Aile de Méasnes le vendredi 25 janvier 2013,
Que devient le projet de réforme territoriale ?
Quels sont les périmètres des nouvelles communautés de communes ?
Les citoyens ont-ils leur mot à dire ?
Dans certaines communes, les maires prennent soin d'interroger les habitants, de les mettre au courant, en revanche, dans l'immense majorité des cas, inutile de consulter les citoyens ou de les informer.
La démocratie locale est inexistante, comme d'habitude !
Voici la dernière carte mise à jour des communautés de communes de la Creuse, publiée sur le site internet de la préfecture en début d'année, en attendant la nouvelle carte. Cliquer sur l'image pour l'agrandir.
Quels sont les périmètres des nouvelles communautés de communes ?
Les citoyens ont-ils leur mot à dire ?
Dans certaines communes, les maires prennent soin d'interroger les habitants, de les mettre au courant, en revanche, dans l'immense majorité des cas, inutile de consulter les citoyens ou de les informer.
La démocratie locale est inexistante, comme d'habitude !
Voici la dernière carte mise à jour des communautés de communes de la Creuse, publiée sur le site internet de la préfecture en début d'année, en attendant la nouvelle carte. Cliquer sur l'image pour l'agrandir.
mercredi 28 novembre 2012
Accès aux documents administratifs
Par Aile de Méasnes le mercredi 28 novembre 2012,
Accès aux documents administratifs
La direction des Affaires juridiques de Bercy a mis à jour la fiche sur la communication des documents administratifs en matière de commande publique, rédigée en collaboration avec la commission d'accès aux documents administratifs (Cada).
Si la liberté de la presse ne s’use que quand on ne s’en sert pas, il en va de même pour les libertés du citoyen, donc ne pas hésiter à faire valoir ses droits.
Pour en savoir plus, télécharger le fichier suivant :
Accès aux documents administratifs
La direction des Affaires juridiques de Bercy a mis à jour la fiche sur la communication des documents administratifs en matière de commande publique, rédigée en collaboration avec la commission d'accès aux documents administratifs (Cada).
Si la liberté de la presse ne s’use que quand on ne s’en sert pas, il en va de même pour les libertés du citoyen, donc ne pas hésiter à faire valoir ses droits.
Pour en savoir plus, télécharger le fichier suivant :
Accès aux documents administratifs
mercredi 3 octobre 2012
Le statut de l'élu local
Par Aile de Méasnes le mercredi 3 octobre 2012,
L'association des maires de France a mis en ligne un document important
concernant :
Le statut de l'élu(e) local(e)
Tous les citoyens soucieux de savoir quelles sont précisément les prérogatives des élus locaux pourront ainsi satisfaire leur curiosité.
« Cette brochure réalisée par l'Association des Maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.
La nouvelle version intègre la hausse du SMIC du 1er juillet 2012, des précisions en matière de couverture sociale, de dotation « élu local » et de recensement rénové.
Pour plus de lisibilité les nouveautés de cette version apparaissent en rouge.
Elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF. »
Pour avoir accès à ce document, cliquer sur le lien :
Statut de l'élu local
Le statut de l'élu(e) local(e)
Tous les citoyens soucieux de savoir quelles sont précisément les prérogatives des élus locaux pourront ainsi satisfaire leur curiosité.
« Cette brochure réalisée par l'Association des Maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.
La nouvelle version intègre la hausse du SMIC du 1er juillet 2012, des précisions en matière de couverture sociale, de dotation « élu local » et de recensement rénové.
Pour plus de lisibilité les nouveautés de cette version apparaissent en rouge.
Elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF. »
Pour avoir accès à ce document, cliquer sur le lien :
Statut de l'élu local